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Acheter un logement du parc locatif Le Logis Breton

Sous certaines conditions, vous pouvez envisager d’acquérir le logement que vous occupez en location ou un autre logement ancien du parc immobilier de Le Logis Breton.

Les logements concernés par la vente

Les logements concernés par la vente HLM (appelée également Vente de Patrimoine) sont des biens construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme HLM et qui répondent à des normes d’habitabilité et de salubrité fixées par décret.

Ces logements sociaux sont mis à la vente soit par proposition du Logis Breton.

Comment en bénéficier ?

Les logements sociaux dont peuvent bénéficier les futurs acquéreurs sont de deux ordres :

Vacants, ils sont réservés de préférence aux locataires des organismes HLM du département, mais ils peuvent être également attribués pour les ménages répondant aux critères définis pour l’acquisition d’un logement social.

Occupés, seuls les locataires et leur conjoint, descendants ou ascendants peuvent se porter acquéreurs de ces logements sociaux.

Afin de vérifier l’éligibilité des demandeurs dans le cadre d’une vente de logements sociaux, un dossier doit être constitué.

À l’issue de deux mois maximum, le demandeur reçoit une réponse officielle qui, si elle est positive, fait état d’un récapitulatif des travaux réalisés lors des cinq dernières années au titre des parties communes ou encore informe du montant des charges locatives.

Les avantages

L’accession à la propriété est un souhait pour de nombreux ménages.

Toutefois le prix est souvent un obstacle pour devenir propriétaire.

La vente de certains logements du patrimoine Le Logis Breton permet l’acquisition d’un bien à un prix abordable. La contrainte d’un déménagement ne se pose pas si le locataire se fait acquéreur de la vente de patrimoine et il a connaissance des qualités de son logement.

Grâce à la vente de patrimoine, devenir propriétaire est désormais possible à moindre coût !

De plus Vous êtes protégés en cas de difficultés, vous bénéficiez des garanties de rachat et de relogement en cas d’accidents de la vie :

  • Une garantie de relogement,
  • Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans.

En pratique comment ça se passe ?

Votre logement est proposé à la vente

Si votre logement est proposé à la vente, vous êtes informé et vous êtes prioritaire sur ce logement.

Si vous ne souhaitez pas acheter votre logement, vous restez locataire de ce logement et il restera la propriété du Logis Breton.

Seul le locataire occupant le logement peut s’en porter acquéreur. Toutefois, sur demande du locataire, le logement peut aussi être acheté par son conjoint, ses ascendants ou descendants s’ils ne dépassent pas le plafond de ressources fixé par l’autorité administrative (plafond PLS).

Si votre logement n’est pas proposé à la vente

Les logements anciens qui sont mis en vente sont nécessairement libres. Pendant les deux premiers mois, les locataires du Logis Breton sont prioritaires pour l’achat d’un logement ancien non occupé.

Pour connaître les logements qui sont prioritairement réservés aux locataires du Logis Breton, il vous suffit de consulter les annonces de logements anciens ou de contacter un conseiller de vente Le Logis Breton.

Vous n’êtes pas locataire au Logis Breton

A l’issue des 2 mois, Le Logis Breton étudie les candidatures. Si aucun locataire ne se déclare acheteur, le bien peut être vendu à toute autre personne physique. Il vous suffit alors de nous contacter pour nous faire part de votre volonté d’acheter un bien immobilier.

Vous êtes protégés en cas de difficultés

  • Vous bénéficiez des garanties de rachat et de relogement en cas d’accidents de la vie :
    • Une garantie de relogement,
    • Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans.