Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Accédez à la propriété à prix abordable avec Le Logis Breton
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif national qui permet aux ménages d’accéder à la propriété d’un logement à prix abordable, même dans les zones où le coût de l’immobilier est élevé. Grâce au BRS, les acquéreurs deviennent propriétaires du bâti, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS). Cette solution innovante réduit le coût total de l’achat et sécurise l’investissement sur le long terme.
Qui peut bénéficier du BRS ?
Le Bail Réel Solidaire est idéal pour les nouveaux propriétaires et les familles souhaitant acquérir un logement en résidence principale à un prix attractif.
Les conditions principales sont :
Acheter le logement poury vivre en résidence principale.
Ne pas être déjà propriétaire.
- Le respect des plafonds de revenus (revenu fiscal de référence de l’année N-2) définis réglementairement au 01/01/2026
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone B1 Zone B2 et C |
|---|---|
| 1 | 38 844 33 771 |
| 2 | 58 057 45 100 |
| 3 | 69 786 54 235 |
| 4 | 83 594 65 476 |
| 5 | 98 956 77 023 |
À noter : L’année de référence à prendre en compte est l’année N-2. Par exemple, pour une signature du contrat de réservation en 2026, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2024 indiqués sur votre avis d’imposition reçu en 2025.
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
Le BRS fonctionne en séparant la propriété du terrain et celle du logement :
L’organisme foncier solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain.
Le ménage devient propriétaire du logement bâti.
L’acquéreur paie un loyer modéré pour le terrain, ce qui réduit le coût total du projet immobilier.
En cas de revente, le prix du logement est plafonné, garantissant un accès continu à la propriété pour d’autres ménages.
Cette approche sécurise l’investissement et rend l’accession à la propriété plus abordable.
Les avantages du BRS pour les ménages
Le Bail Réel Solidaire offre de nombreux avantages :
Logement abordable : le prix du terrain n’est pas inclus dans le coût d’achat.
Accès sécurisé à la propriété : cadre juridique stable et protections pour l’acquéreur.
Mixité sociale : permet à différents profils de ménages d’accéder à des zones attractives.
Transmission facilitée : le logement peut être revendu à un autre ménage respectant les critères du BRS.
Solution pour les nouveaux propriétaires : idéale pour les jeunes ménages ou ceux n’ayant pas d’apport important.
15 à 30% d'économie selon le secteur géographique
Prix de vente encadré
Garantie de revente du logement par l'OFS
TVA à 5,5%
Pourquoi choisir le BRS avec Le Logis Breton ?
Avec Le Logis Breton, bénéficiez d’un accompagnement complet pour votre projet immobilier en Bail Réel Solidaire :
Conseils personnalisés pour vérifier votre éligibilité au BRS.
Orientation vers des financements adaptés pour réduire vos coûts.
Suivi complet du projet pour sécuriser votre investissement immobilier.
Le Bail Réel Solidaire est une solution fiable et durable pour devenir propriétaire à prix abordable, même dans les zones où les prix de l’immobilier sont élevés.
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