Acheter un logement du parc locatif Le Logis Breton
Sous certaines conditions, vous pouvez envisager d’acquérir le logement que vous occupez en location ou un autre logement ancien du parc immobilier du LOGIS BRETON.
Les logements concernés par la vente
Les logements concernés par la vente HLM (appelée également Vente de Patrimoine) sont des biens construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme HLM et qui répondent à des normes d’habitabilité et de salubrité fixées par décret.
Dans le cadre de son Plan Stratégique de Patrimoine et de sa Convention d’Utilité Sociale, LE LOGIS BRETON a élaboré un plan de vente, portant sur une petite partie de ses logements locatifs sociaux. Ce plan concerne 59 logements répartis dans 7 communes : Lorient, Lanester, Hennebont, Morlaix, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Plougasnou, et Ergué-Gabéric.
Comment en bénéficier ?
Les logements sociaux dont peuvent bénéficier les futurs acquéreurs sont de deux ordres :
Les logements occupés
Les locataires vivant dans ces logements depuis plus de 2 ans peuvent acheter leur logement.
Le prix et les conditions d’achat leur sont transmises par courrier.
Ils bénéficient d’un avantage-client : une remise sur le prix de vente équivalent à 1 an de loyers hors charges.
Les occupants qui ne souhaitent pas acheter leur logement peuvent rester locataires dans les conditions de leur bail en cours.
Les logements vacants
Lorsqu’un logement inscrit au plan de vente se libère et devient vacant, il est proposé à la vente selon des règles définies par la loi :
Publicité des offres
Les offres sont accessibles :
- Sur le site internet du Logis Breton,
- Sur le site internet « Ouest-France Immo »
- Sur un journal départemental
- Sur place : Affichage dans le hall de l’immeuble ou écriteau sur la maison.
Prix de vente
Le prix de vente a été défini par le Conseil d’Administration. Ce prix est indiqué dans l’annonce.
Visites et remises des offres
Les personnes intéressées disposent d’un délai défini par Le Logis Breton pour visiter le bien, demander des informations sur le bien et faire une offre d’achat.
L’offre doit être remise par courrier électronique, à l’adresse indiquée dans l’annonce.
Afin de vérifier l’éligibilité des demandeurs dans le cadre d’une vente de logements sociaux, un dossier doit être constitué.
Attribution des logements
Les logements sont vendus prioritairement aux personnes ayant fait une offre au moins égale au prix indiqué dans l’annonce et par ordre décroissant de priorité aux :
- Personnes physiques dont les ressources sont inférieures aux plafonds de l’accession sociale.
- D’abord les locataires HLM ou les gardiens d’immeubles des bailleurs sociaux du département,
- Puis les autres personnes physiques.
- Les collectivités territoriales,
- Les personnes physiques dont les ressources sont supérieures aux plafonds de l’accession sociale.
Si aucune offre n’est égale au prix annoncé, LE LOGIS BRETON pourra :
- Soit retirer le bien de la vente,
- Soit l’attribuer au plus offrant,
- Soit maintenir le bien en vente, dans l’attente d’une offre supérieure qui lui convienne.
Les avantages
L’accession à la propriété est un souhait pour de nombreux ménages.
Toutefois le prix est souvent un obstacle pour devenir propriétaire.
La vente de certains logements du patrimoine Le Logis Breton permet l’acquisition d’un bien à un prix abordable. La contrainte d’un déménagement ne se pose pas si le locataire se fait acquéreur de la vente de patrimoine et il a connaissance des qualités de son logement.
Grâce à la vente de patrimoine, devenir propriétaire est désormais possible à moindre coût !
Vous êtes protégés en cas de difficultés
Vous bénéficiez des garanties de rachat et de relogement en cas d’accidents de la vie :
- Une garantie de relogement,
- Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans.