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Parrainage Le Logis Breton

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Règlement du parrainage

Article 1 : Mise en place

Le Logis Breton se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique sociétaire du Logis Breton.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul est une personne physique étant acquéreur d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison commercialisée par Le Logis Breton. Le filleul doit être prospect du Logis Breton, il ne doit donc pas exister dans les bases de données du Logis Breton. Aussi, un filleul ne peut-être parrainé qu’une seule fois car une fois le premier parrainage concrétisé, il devient sociétaire du Logis Breton. Un filleul, s’il concrétise la vente, peut devenir parrain à son tour.

Article 4 : Validité du parrainage

Il suffit au parrain de nous adresser un mail précisant les coordonnées du filleul, ainsi que le programme immobilier concerné. Un accusé de réception sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul.

Article 5 : Accord du filleul

À déclaration du parrainage, le filleul est contacté par Le Logis Breton pour validation de ses informations personnelles.

Article 6 : 2 parrains pour un même filleul

Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque cadeau comme définis en article 9.

Article 7 : Éligibilité des produits

Les produits commercialisés par le Logis Breton éligibles à un parrainage sont les suivants:

  • Acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme du Logis Breton
  • Acquisition d’un terrain à bâtir auprès du Logis Breton

Article 8 : Concrétisation des ventes

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit. En particulier la vente sera considérée comme effective après:

  • La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf en VEFA ;
  • La signature de l’acte authentique du contrat de location-accession pour un logement neuf en PSLA ;
  • La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un terrain à bâtir.

Article 9 : Rétribution du parrain

Le parrain sociétaire du Logis Breton reçoit en chèque cadeau, selon les produits éligibles:

  • Acquisition d’un logement neuf dans un programme du Logis Breton : 300 €.
  • Acquisition d’un terrain à bâtir auprès du Logis Breton : 150 €.

Article 10 : Nombre de parrainage

Le nombre de parrainages n’est pas limité.

Article 11 : Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Article 12 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de l’opération de Parrainage et sont destinées aux services concernés du Logis Breton, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires… Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Le Logis Breton – 58 rue de la Terre Noire – 29000 QUIMPER, ou par e-mail : contact@lelogisbreton.fr