Le prêt à taux zéro (PTZ) reconduit en 2020
Vous souhaitez acquérir un logement neuf ?
Le prêt à taux zéro est reconduit en 2020 sur l’ensemble du territoire.
Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2020, voici les principales caractéristiques du PTZ.
Pour une acquisition d’un logement neuf :
- si l’opération est située dans une commune classée A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu dans des conditions inchangées jusqu’au 31 décembre 2021.
- si l’opération est située dans une commune classée B2 ou C, le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021 avec une quotité réduite à 20%.
Pour une acquisition d’un logement ancien :
- le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et jusqu’à fin 2021 et peut concerner l’acquisition par le biais de la vente d’immeuble à rénover (VIR)
- il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm sans condition de travaux ni de zonage.
Conditions à remplir par l’emprunteur
Condition de première propriété
Le ou les emprunteurs du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.
Cette condition concerne le ou les emprunteurs et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt.
Condition d’occupation à titre de résidence principale
L’occupation du logement doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure.
Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.
Conditions de ressources
La quotité du prêt à taux zéro
Sur le coût total de l’opération, le montant du PTZ permet de financer jusqu’à :
Type de logement
Zone A et B1
Zone B2 et C
Logement neuf
40%
20%
Logement ancien avec travaux
Non éligible
40%
Vente d’un logement social à son occupant
10%
10%
Dans la limite du plafond du coût total de l’opération, selon la localisation du logement et le nombre d’occupants.